Covid-19 et incapacité de travail. Par Sébastien Fanti

Covid-19 et incapacité de travail. Par Sébastien Fanti

Durant cette période singulière de nouvelles règles trouvent application. En matière de droit du travail et de protection des données également, ce qui signifie qu’il convient d’être extrêmement attentif.

Lorsqu’un collaborateur allègue de l’existence d’une incapacité de travail, son employeur peut solliciter un contrôle médical. Obtenir un certificat médical dans les délais usuels relève, actuellement, de la gageure. C’est la raison pour laquelle l’Office fédéral de la santé publique conseille aux employeurs de faire preuve de souplesse et de ne pas exiger le certificat avant le cinquième jour d’absence. 

Ordinairement l’employeur n’est pas en droit d’exiger de connaître les motifs de l’incapacité. La crise que nous traversons actuellement modifie quelque peu les règles. Le devoir de fidélité postule tout d’abord pour que le collaborateur annonce spontanément une maladie contagieuse, à l’instar du coronavirus. Le médecin doit également indiquer sur le certificat la nature de l’affection, lorsque son patient est atteint du Coronavirus ou qu’il existe de fortes présomptions qu’il le soit. Ce certificat devra alors permettre à l’employeur de prendre les mesures d’éloignement idoines. 

Quant à la personne en auto-confinement, son certificat médical doit préciser qu’elle souffre d’une affection aiguë des voies respiratoires, ce qui permettra à l’employeur de prendre des mesures, comme l’instauration du télétravail. 

Celui ou celle qui vit sous le même toit qu’une personne présentant les symptômes d’une affection aiguë et qui se met en auto-quarantaine à son domicile doit remettre à son employeur un document qui atteste de la vie commune avec une telle personne, à charge ensuite pour l’employeur de prendre des mesures.

La personne vulnérable (soit celle de plus de 65 ans et celle qui souffre d’un certain nombre de pathologies : hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer) doit quant à elle signaler son statut moyennant une déclaration personnelle. L’employeur peut exiger un certificat médical lequel devra attester du fait que la personne fait partie du cercle des personnes vulnérables. Pour des motifs de protection des données et de la personnalité, la cause médicale précise ne peut être exigée.

Il faut donc se dévoiler plus et justifier de manière précise et exhaustive les motifs d’une incapacité. L’employeur devra de son côté prendre des mesures pour protéger la personnalité de ses collaborateurs, respectivement de leurs collègues.  Finalement, abstenez-vous de révéler que vous êtes atteint par le coronavirus sur les réseaux sociaux. Différents gouvernements ont exigé de leurs firmes technologiques qu’un état des lieux aussi précis que possible soit établi. Vous risquez donc d’être orwellisé

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